Assurances pour les chiens.

[Martin et Maggy]

Merci à Elizabeth, Molly et Galoche pour avoir attiré notre attention sur le sujet suivant:

Pour l'assurance d'une vie paisible avec votre chien : assurez-vous !
(Revue Passionnément Chien, édition septembre-octobre 2008)
(Revue Passionnément Chien, édition printemps 2007)

[Martin et Maggy]

LIEN VERS LE CODE CIVIL DU QUÉBEC
EXTRAIT DU CHAPITRE TROISIÈME; DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
SECTION I; DES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ
§ 3. — Du fait des biens
1465. Le gardien d'un bien est tenu de réparer le préjudice causé par le fait autonome de celui-ci, à moins qu'il prouve n'avoir commis aucune faute. 1991, c. 64, a. 1465.
1466. Le propriétaire d'un animal est tenu de réparer le préjudice que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde ou sous celle d'un tiers, soit qu'il fût égaré ou échappé.
La personne qui se sert de l'animal en est aussi, pendant ce temps, responsable avec le propriétaire. 1991, c. 64, a. 1466.

Liens vers le Réseau juridique du Québec
Lien A
Lien B
La responsabilité civile : vos droits et vos obligations
Responsabilité résultant du fait des animaux

Lien vers Zoothérapie Québec
Dossier : La responsabilité de l’intervenant en zoothérapie
Par Frédéric Sylvestre, avocat
Président de la Société des Chiens et des Hommes

[Martin et Maggy]

Faute d’avoir trouvé une référence québécoise sur les catégories de chiens aux fins d’assurance responsabilité civile, voici les catégories identifiées par le site français eca-assurances :

Chiens de catégorie 1
Correspond aux chiens les plus dangereux (chien d’attaque, chien jugé dangereux dont la race est inconnue…)

Chiens de catégorie 2 :
Concerne les chiens de garde ou les chiens dits de défense

Chiens de catégorie 3 :
Concerne les chiens inoffensifs.